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Conditions Générales

 

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société SARL Instant de Soie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL Instant de Soie, dont le siège social se trouve 73, rue Gustave Delory à Ronchin.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro de Siren 525 143 954 000 10 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;

de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

 

et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur.

Les photos ne sont pas contractuelles.

 

2 - Prix

La société SARL Instant de Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société SARL Instant de Soie jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

3 - Commande

Sur Internet : www.instantdesoie.fr

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet ou par téléphone, la société SARL Instant de Soie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La société SARL Instant de Soie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société SARL Instant de Soie ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4 - Disponibilité

1) Produits

En cas d'indisponibilité temporaire, la SARL Instant de Soie se réserve une durée de trois semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à : postmaster@instantdesoie.fr

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. Nos offres de produits ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.

2) Prestations

Les prestations (avances, chèques cadeaux et abonnements) sont soumises à des conditions spécifiques d’utilisation (consultables sur ce site).

En aucun cas le fait d’avoir réglé en avance, d’être en possession d’un chèque cadeau ou d’être abonnée ne donne droit à une priorité de rendez-vous.

Afin de vous proposer un large éventail de créneaux horaires disponibles, la société SARL Instant de Soie vous conseille de prendre rendez-vous quatre semaines à l’avance.

5 - Livraison

Les délais de livraison généralement pratiqués sont de 5 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock. Les délais de livraison applicables à chaque commande vous seront précisés par e-mail.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Instant de Soie. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

6 – Retrait des produits

Le client peut s’il le souhaite venir retirer gratuitement sa commande directement à l’institut Instant de Soie, 73 rue Gustave Delory 59790 Ronchin. Ce retrait ne peut intervenir qu’après acceptation et paiement de la commande sur le site www.instantdesoie.fr, et prise de rendez-vous par téléphone ou e-mail.

En cas de non retrait de la commande, celle-ci sera conservée 48 heures, puis annulée. Un avoir sera crédité sur le compte client.

7 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner, à ses frais, tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur. Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,

les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),

les articles dont la date de péremption est dépassée,

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.

les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés et des frais de livraison éventuellement payés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par nos services. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque.

 

9- Modalités générales du retour

Nous mettons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais. Pour effectuer un retour en dehors du champ d’application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite par téléphone ou e-mail auprès de nos services dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

Nous vous informons que certains documents liés au colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc rester en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. (retour complet de la commande = documents + produits).

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Le retour se fait à l'adresse suivante :

Instant de Soie, 73 rue Gustave Delory, 59790 Ronchin

Votre étiquette de retour devra également comporter votre nom ainsi que votre adresse.

Un double de la facture devra être joint au produit en retour.

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

Cas d'une erreur de notre part ou d'une non-conformité : le retour est à notre charge, nous vous rembourserons les frais de retour sur simple demande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous deviez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu'elle résulte de la facture d'achat, son poids et le nombre de colis. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Les produits devront être renvoyés à :

Instant de Soie

73 rue Gustave Delory

59790 Ronchin, accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Lille est seul compétent. La société SARL Instant de Soie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SARL Instant de Soie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société SARL Instant de Soie ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

10- Garanties des produits

Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, nous ne priverons l'acheteur des dispositions des garanties légales, notamment la " garantie des vices cachés " (articles 1641 et 1649 suivants du Code civil) et la " garantie légale de conformité " (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

CODE CIVIL

Article 1641 "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 Al. 1er "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4 "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Article L211-5 "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L211-12 "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

11 - Informations nominatives

La société SARL Instant de Soie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.


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